Accord
Entre Nuancea (le « Concédant ») et l’utilisateur final habilité par le client professionnel de Nuancea (l’« Utilisateur »), il est convenu ce qui suit pour l’accès au service et aux contenus « HYBRID ».
1. Définitions
« Application HYBRID » : plateforme et contenus digitaux (vidéos, fiches, scripts, guides pays, checklists). « Seat » : droit d’accès nominatif pour un (1) Utilisateur. « Contenus » : tout élément fourni via HYBRID. « Client » : employeur ou commanditaire de l’Utilisateur. « Jours ouvrables » : lundi-vendredi, hors jours fériés belges, CET/CEST.
2. Octroi de licence
Le Concédant accorde à l’Utilisateur, pour la durée de l’abonnement du Client, une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, strictement limitée à l’usage interne du Client. La licence est par seat nominatif : les identifiants sont personnels et ne peuvent être partagés. Une réattribution de seat est possible au plus une fois tous les 30 jours avec accord écrit du Concédant.
3. Restrictions
Il est interdit : (a) d’autoriser l’accès à des tiers (filiales, partenaires, sous-traitants, clients) sans autorisation écrite ; (b) de copier, télécharger massivement, enregistrer, capturer, diffuser, publier, partager en externe ou sur réseaux sociaux ; (c) de pratiquer l’ingénierie inverse, contourner des mesures techniques, scraper/crawler, ou automatiser l’accès ; (d) de créer des œuvres dérivées, de fournir des formations « train-the-trainer », ou d’utiliser les Contenus pour développer un produit concurrent ; (e) d’entraîner des modèles d’IA/ML ou de les affiner (fine-tuning) à partir des Contenus ; (f) d’enregistrer l’audio/vidéo ou l’écran des sessions HYBRID ou Q&A sans accord écrit du Concédant.
4. Sécurité & accès
L’Utilisateur protège ses identifiants. Le Client met en place des mesures raisonnables (appareil à jour, antivirus, accès individuel). Le Concédant peut limiter les connexions simultanées, verrouiller les comptes suspects et journaliser les accès (horodatage, IP, user agent) aux fins de sécurité et d’audit.
5. Paiement & condition résolutoire
L’accès HYBRID est conditionné au paiement intégral par le Client des sommes dues. En cas d’impayé ou de violation substantielle, l’accès peut être suspendu ou résilié sans préavis, sans préjudice des sommes dues.
6. Propriété intellectuelle
Les Contenus demeurent la propriété du Concédant. Aucune cession n’est consentie. La licence n’emporte aucun droit de reproduction hors périmètre, de communication au public ni de distribution.
7. Confidentialité
Les Contenus et informations non publiques sont confidentiels. L’Utilisateur et le Client s’abstiennent de toute divulgation à des tiers hors besoin interne. Obligation de confidentialité : 5 ans après la fin d’accès.
8. Protection des données
Le Concédant traite les données d’identification et de logs d’accès en qualité de responsable de traitement pour la gestion des accès et la sécurité, conformément au RGPD. Droits : privacy@nuancea.com. Voir la Politique de confidentialité pour le détail.
9. Support & maintenance
Support par e-mail en Jours ouvrables, réponse visée sous 1 jour ouvrable. Maintenances planifiées susceptibles d’entraîner de brèves indisponibilités ; force majeure suspend les engagements.
10. Audit & protection
En cas de présomption sérieuse d’usage non autorisé, le Concédant peut demander un audit documentaire limité (liste d’utilisateurs, journaux pertinents) et activer des mesures techniques (filigranes, limitation de débit). Le Client coopère de bonne foi.
11. Résiliation
Le Concédant peut résilier l’accès avec effet immédiat en cas de violation substantielle des sections 2–4 ou 6–10. À la fin de l’accès : cessation d’usage, suppression des copies et, sur demande, attestation de suppression.
12. Responsabilité
Dans les limites du droit belge, la responsabilité du Concédant envers l’Utilisateur est limitée aux dommages directs prévisibles et ne saurait excéder les montants payés par le Client pour HYBRID sur les trois (3) derniers mois. Aucune responsabilité pour dommages indirects.
13. Droit applicable & juridiction
EULA régi par le droit belge. Compétence exclusive : Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, sans préjudice des règles impératives.
14. Intégration & évolution
La présente EULA complète les Conditions Générales du Concédant. Le Concédant peut proposer des mises à jour de l’EULA ; leur application peut nécessiter une nouvelle acceptation.
En cliquant sur « J’accepte » ci-dessous, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente EULA HYBRID, et acceptez d’être lié(e) par ses termes.